En 2018, la France a marqué un tournant avec la réforme de la formation professionnelle, baptisée ‘Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel’. Cette législation vise à moderniser et à rendre plus accessible la formation continue pour les travailleurs, en mettant l’accent sur le développement des compétences et l’adaptabilité aux évolutions du marché du travail.
Parmi les mesures phares, le Compte Personnel de Formation (CPF) a été revisité, permettant à chacun de suivre des formations tout au long de sa vie professionnelle. Cette réforme représente une avancée significative pour renforcer l’employabilité et répondre aux besoins d’un marché en constante mutation.
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Plan de l'article
Les principaux objectifs de la réforme de 2018
La réforme de 2018, connue sous le nom de Loi Avenir Professionnel, présentée par Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail, a profondément remanié le secteur de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage en France. Elle poursuit plusieurs objectifs clés, visant à renforcer la flexibilité et l’efficacité du système de formation.
Modernisation du Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été l’un des éléments centraux de cette réforme. Désormais monétisé en euros, chaque salarié à temps plein reçoit annuellement 500 euros sur son CPF, avec un plafond de 5 000 euros. Ce changement permet aux travailleurs de financer plus facilement leurs formations et d’adapter leurs compétences aux évolutions du marché du travail.
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Modification des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
La Loi Avenir Professionnel a aussi apporté des modifications substantielles aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation :
- La limite d’âge pour le contrat d’apprentissage est repoussée à 29 ans révolus, tandis que la durée minimale du contrat passe de 1 an à 6 mois.
- Le contrat de professionnalisation voit sa durée maximale étendue à 36 mois pour les publics prioritaires.
Rôle des nouveaux acteurs
La création de France Compétences constitue un autre pilier de la réforme. Cette organisation, qui remplace le FPSPP, le Copanef et le Cnefop, joue un rôle central dans la régulation et le financement de la formation professionnelle. Les anciens OPCA ont évolué en Opérateurs de compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2020, redéfinissant les missions et les responsabilités des organismes de formation.
Les nouvelles dispositions pour le Compte Personnel de Formation (CPF)
La réforme de 2018 a profondément modifié le Compte Personnel de Formation (CPF), un dispositif fondamental pour la formation continue des salariés. Monétisé, le CPF permet désormais à chaque salarié à temps plein de recevoir 500 euros par an, avec un plafond de 5 000 euros. Ce changement vise à simplifier et à encourager l’accès à la formation.
Un CPF adapté aux besoins des salariés
Le CPF monétisé offre une plus grande liberté aux salariés pour choisir et financer leurs formations. Cette flexibilité est essentielle dans un marché du travail en constante évolution. Les salariés peuvent ainsi utiliser leurs crédits pour des formations certifiantes ou diplômantes, répondant directement aux besoins de leur secteur d’activité.
Une gestion simplifiée
L’application mobile dédiée au CPF, lancée en 2019, permet une gestion simplifiée et transparente de ce dispositif. Les utilisateurs peuvent :
- Consulter leurs droits acquis en euros.
- Choisir parmi une large gamme de formations disponibles.
- Effectuer leurs démarches administratives en ligne.
Impacts pour les employeurs
Les employeurs bénéficient aussi de cette réforme. Ils peuvent co-financer les formations choisies par leurs salariés, alignant ainsi les compétences développées avec les besoins stratégiques de l’entreprise. Cette co-construction des parcours de formation favorise une meilleure adéquation entre les compétences des salariés et les exigences du marché.
Les changements apportés à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation
Réforme des contrats d’apprentissage
La loi Avenir Professionnel a modifié en profondeur le contrat d’apprentissage. La limite d’âge pour accéder à ce type de contrat a été repoussée à 29 ans révolus, permettant ainsi à un public plus large de bénéficier de ce dispositif. La durée minimale du contrat a été réduite de 1 an à 6 mois, offrant une plus grande flexibilité aux entreprises et aux apprentis. Cette réforme vise à favoriser l’emploi des jeunes et à adapter les parcours de formation aux besoins du marché du travail.
Améliorations des contrats de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a aussi subi des modifications significatives. La durée maximale de ce type de contrat a été portée à 36 mois pour les publics prioritaires. Cette extension permet de mieux accompagner les personnes en difficulté d’insertion professionnelle, en leur offrant des parcours de formation plus longs et mieux adaptés à leurs besoins spécifiques.
Incitations pour les employeurs
Les employeurs sont incités à recourir davantage à ces contrats grâce à une série de mesures incitatives :
- Exonérations de charges sociales.
- Aides financières pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Ces incitations visent à rendre ces contrats plus attractifs pour les entreprises, tout en répondant aux exigences de formation et de qualification des salariés.
Les nouveaux acteurs et leur rôle dans le système de formation professionnelle
France Compétences
La loi Avenir Professionnel a créé un acteur central : France Compétences. Cette organisation, mise en place pour rationaliser et structurer le système de formation professionnelle, assure les missions autrefois confiées au FPSPP, au Copanef et au Cnefop. France Compétences joue un rôle clé dans la régulation et le financement de la formation professionnelle, garantissant une meilleure efficacité et transparence.
Les Opérateurs de Compétences (OPCO)
Depuis le 1er janvier 2020, les anciens OPCA ont été transformés en Opérateurs de Compétences (OPCO). Les OPCO remplacent les OPCA et ont élargi leurs missions pour mieux répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Ces opérateurs sont responsables de l’accompagnement des entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en formation, ainsi que du financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ils jouent aussi un rôle fondamental dans le soutien aux TPE et PME pour l’accès à la formation.
Les organismes de formation
Les organismes de formation doivent désormais répondre à des critères de qualité plus stricts, définis par le Référentiel National Qualité (RNQ). Ce référentiel impose des standards élevés pour garantir la qualité des formations proposées. France Compétences est chargée de contrôler le respect de ces critères, permettant ainsi une amélioration continue des prestations de formation.
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| France Compétences | Régulation, financement, contrôle qualité |
| OPCO | Accompagnement, financement, soutien aux entreprises |
| Organismes de formation | Proposition de formations, respect des critères RNQ |
