De nos jours, de nombreuses personnes optent pour la rupture conventionnelle pour rompre une collaboration entre les employeurs et les salariés. En réalité, les deux parties en bénéficient de nombreux avantages. Pour éviter les abus, elle comporte des réglementations. Le salarié bénéficiera des indemnités qui lui conféreront des allocations chômage. Alors, quelles sont ces différentes indemnités ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article !
Plan de l'article
Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités dans ce cadre ?
Un employé qui procède à une conclusion de rupture conventionnelle devra bénéficier des indemnités de départ. Dans ce cas de figure, il recevra des allocations chômage. Par ailleurs, sachez qu’avec la rupture conventionnelle, vous avez plus de bénéfice qu’avec la démission, dans le cas où le salarié souhaiterait quitter son poste.
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La loi a déjà fixé la méthode de calcul du montant de cette prime. Dans le même temps, la rupture conventionnelle du CDI donne également le droit au déblocage du montant disponible sur le PEE (plan épargne entreprise). Toutefois, vous ne pourrez pas jouir d’une exonération fiscale lors du rachat total de l’assurance vie. Ceci s’observe également dans le cas des licenciements.
Rupture conventionnelle : comment pouvez-vous effectuer son calcul ?
La détermination des indemnités de rupture conventionnelle s’avère hyper facile. En aucun cas, elles peuvent être inférieures à une indemnité légale de licenciement. C’est le Code du Travail qui a prévu ces différentes dispositions.
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Au cas où le salarié cumulerait 10 années au de la société, cette prime devra correspondre à 1 / 4 du salaire mensuel de référence par année de présence dans la structure. Au-delà de 10 ans de période de travail, vous appliquez juste 1 / 4 du salaire mensuel en fonction de l’année d’ancienneté pour les 10 premières années.
Vous appliquez aussi 1 / 3 du salaire mensuel selon l’année d’ancienneté à partir de la 11ᵉ année. En ce qui concerne les années incomplètes, vous calculez proportionnellement l’indemnité au nombre du mois complets.
Prenons le cas du salarié qui dispose de 6 années d’ancienneté et qui est payé à 2 000 mois le mois. Dans ces conditions, vous calculez l’indemnité de rupture conventionnelle de la façon suivante : 2 000 x (1 / 5 x 6) = 2 400. Donc, son indemnité légale est de 2 400 €.
Dans le même temps, il y a certaines conventions collectives qui dressent une indemnité supérieure à celle légale du licenciement. Dans ces situations, vous pouvez négocier cette indemnité de rupture conventionnelle (entre le salarié et son employeur). Ce qui souvent aboutit à une indemnité dont la somme est financièrement intéressante.
Après rupture conventionnelle : comment pouvez-vous toucher au chômage ?
En général, les salariés se retrouvent au chômage après la rupture conventionnelle. En réalité, ces employés doivent rapidement procéder à une inscription dans une agence spécialisée. Pendant chaque mois, vous pouvez réaliser vos actualisations. Il est possible que vous recevez des allocations que versent les agences spécialisées.
Mais, en cas de rapprochement de conjoint, cela ne sera pas possible. Gardez en tête que la démission ne vous permettra jamais de bénéficier des indemnités chômage. Dans ce cas de figure, le salarié court le risque de se retrouver au chômage. Donc, la démission ne représente pas la solution la plus idéale.
