Les enseignants de l’Éducation Nationale peuvent parfois avoir besoin de s’absenter pour diverses raisons, qu’elles soient personnelles ou professionnelles. Les règles entourant ces absences sont strictes et bien définies pour garantir une continuité pédagogique.
Les conditions d’obtention, les démarches à suivre et les droits des enseignants en matière d’autorisation d’absence sont des aspects majeurs à connaître. Ces informations permettent non seulement de respecter les procédures, mais aussi de veiller à ce que les droits des enseignants soient pleinement respectés.
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Plan de l'article
Les différentes catégories d’autorisations d’absence
Les autorisations d’absence dans l’Éducation Nationale peuvent être de deux types : de droit ou facultatives. Elles sont accordées pour diverses raisons, allant des fonctions publiques électives aux événements familiaux.
Fonctions publiques électives
- En qualité de candidat à une fonction publique élective
- Pour participer aux travaux d’un organisme public non syndical
- Pour participer aux travaux d’une assemblée publique élective
Mandat syndical
Les autorisations pour mandat syndical incluent :
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- Heure mensuelle d’information syndicale
- Congrès et instances locaux, nationaux et internationaux
- Réunions organisées par l’administration
Événements familiaux
Les événements familiaux justifiant une autorisation d’absence incluent :
- Grossesse / préparation de l’accouchement
- Mariage / Pacs
- Décès ou maladie très grave du conjoint
- Enfant malade et garde d’enfant
Raison de santé
Les raisons de santé peuvent inclure :
- Examens médicaux obligatoires
- RDV médicaux non obligatoires
- Cohabitation avec une personne contagieuse
Études, concours et examens professionnels
Les absences pour études, concours et examens professionnels incluent :
- Concours et examens professionnels
- Formation statutaire et continue
- Sportifs de haut niveau
- Participation aux instances scolaires
- Rentrée scolaire
- Participation à un jury d’examen
Devoir de citoyenneté
Les devoirs de citoyenneté justifiant une autorisation d’absence incluent :
- Participation à un jury de la cour d’assises
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Réserve opérationnelle
Raisons personnelles
Les raisons personnelles peuvent inclure :
- Fêtes religieuses
- Déplacements effectués à l’étranger pour raison personnelle (hors congés légaux)
Les démarches pour obtenir une autorisation d’absence
Pour obtenir une autorisation d’absence dans l’Éducation Nationale, les démarches varient en fonction du corps d’appartenance et de la nature de l’absence sollicitée. Les formalités sont généralement précisées par des textes réglementaires et des circulaires ministérielles.
Enseignants du 1er degré public
Les enseignants du premier degré public doivent utiliser le portail ARENA pour formuler leurs demandes. Cette plateforme numérique centralise les démarches administratives, facilitant ainsi le suivi des requêtes. Les demandes sont ensuite adressées à la DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale), qui se charge de les examiner en tenant compte des nécessités de service.
Enseignants du 2nd degré public
Pour les enseignants du second degré, les modalités peuvent différer légèrement. Les demandes d’autorisation d’absence doivent être formulées par écrit et adressées directement au chef d’établissement. Celui-ci évalue la possibilité d’accorder l’absence en fonction des contraintes organisationnelles et pédagogiques. En cas de doute ou de situation particulière, le chef d’établissement peut consulter la rectorat pour obtenir une validation supplémentaire.
Autres personnels
Les autres personnels de l’Éducation Nationale, qu’ils soient administratifs ou techniques, doivent suivre une procédure similaire. Les demandes écrites sont transmises à leur supérieur hiérarchique direct, qui se charge de les traiter. Les autorisations d’absence sont accordées en fonction des nécessités de service et des textes réglementaires en vigueur, notamment le décret relatif aux autorisations d’absence.
Les textes de référence, tels que la circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017, précisent les conditions et les modalités d’attribution de ces absences. Suivez rigoureusement ces procédures pour garantir le bon fonctionnement des services éducatifs et le respect des droits des personnels.
Les droits des personnels de l’Éducation Nationale
Les personnels de l’Éducation Nationale bénéficient de diverses catégories d’autorisations d’absence, selon des conditions définies par la réglementation en vigueur. Ces autorisations peuvent être de droit ou facultatives, et sont accordées pour plusieurs motifs spécifiques.
Autorisation d’absences de droit
Les autorisations d’absences de droit sont accordées pour des motifs tels que :
- Fonctions publiques électives : en qualité de candidat à une fonction publique élective, pour participer aux travaux d’un organisme public non syndical ou d’une assemblée publique élective.
- Mandat syndical : pour participer à une heure mensuelle d’information syndicale, à des congrès et instances locaux, nationaux et internationaux, ou à des réunions organisées par l’administration.
- Événements familiaux : grossesse, préparation de l’accouchement, mariage ou Pacs, décès ou maladie très grave du conjoint, enfant malade et garde d’enfant.
- Raison de santé : examens médicaux obligatoires, rendez-vous médicaux non obligatoires, cohabitation avec une personne contagieuse.
- Études, concours et examens professionnels : concours et examens professionnels, formation statutaire et continue, sportifs de haut niveau, participation aux instances scolaires, rentrée scolaire, participation à un jury d’examen.
- Devoir de citoyenneté : participation à un jury de la cour d’assises, sapeurs-pompiers volontaires, réserve opérationnelle.
- Raisons personnelles : fêtes religieuses, déplacements effectués à l’étranger pour raison personnelle (hors congés légaux).
Réglementation et textes de référence
Les fonctionnaires peuvent se voir accorder des autorisations d’absences conformément aux textes réglementaires et aux circulaires ministérielles. Le ministère de l’Éducation nationale a publié la circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017, qui précise les conditions et modalités d’attribution de ces absences. Ces textes de référence garantissent le respect des droits des personnels tout en assurant le bon fonctionnement des établissements d’enseignement.
