Déménager, supprimer un poste d’aide à domicile, ou mettre fin au contrat d’une femme de ménage qui a disparu sans préavis. Ces situations, loin d’être rares, imposent à l’employeur de rédiger une lettre de licenciement après avoir mené l’entretien préalable. Mais comment structurer ce courrier pour un salarié déclaré au CESU ?
Quel contenu pour la lettre de licenciement CESU ?
Plusieurs éléments doivent apparaître dans la lettre destinée à un salarié à domicile sous contrat CESU :
1. Préciser clairement le type de licenciement ainsi que la raison de la rupture du contrat : motifs économiques, cause réelle et sérieuse, faute avérée, suppression de poste… Chaque motif doit s’appuyer sur des faits datés. Cela n’a rien d’accessoire : la loyauté impose de nommer ce qui rend la collaboration impossible, sans ambiguïté.
Exemple : licenciement pour cause réelle et sérieuse, indépendante du salarié (déménagement le 2 janvier à plus de 30 km du domicile actuel).
À noter : Si la salariée est enceinte, mentionnez que son état de grossesse ne vous échappe pas, mais que la décision de rompre le contrat ne s’y rattache en rien et répond à une nécessité impérieuse.
2. Indiquer précisément la date de début et la durée du préavis, ainsi que la date du dernier jour de travail.
Si le salarié est dispensé de préavis, ce point doit aussi être mentionné sans détour.
Lorsque la lettre est envoyée en recommandé, l’employeur ne maîtrise pas toujours la date exacte à laquelle le salarié la reçoit. Deux solutions existent :
- Indiquer « à compter de la première présentation de ce courrier par le facteur »
- Estimer la date en prévoyant deux jours ouvrés entre l’envoi et la première présentation
3. Préciser le droit éventuel à des heures de recherche d’emploi.
4. Optionnellement, rappeler que le salarié peut demander des précisions sur le motif du licenciement dans les 15 jours suivant l’envoi de la lettre.
5. Lister les documents remis lors du départ : certificat de travail CESU, attestation Pôle Emploi, reçu pour solde de tout compte, dernier bulletin de paie, et préciser si ces documents seront remis en main propre ou envoyés en recommandé.
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Ne pas omettre l’intitulé du licenciement dans la lettre
Aussi surprenant que cela puisse paraître, certains particuliers omettent de mentionner noir sur blanc qu’il s’agit d’un licenciement. Indiquer simplement une suppression de poste ou une faute grave ne suffit pas : il est impératif d’acter la rupture et ses conséquences.
Rappeler le respect de la procédure
Le courrier doit aussi retracer les étapes suivies : convocation à l’entretien, date de la rencontre, présence (ou absence) du salarié, et restitution des motifs lors de cet échange. Ce rappel formel atteste que la procédure a été menée dans les règles.
À quel moment envoyer la lettre au salarié à domicile ?
Il n’est pas possible d’envoyer la lettre de licenciement le jour même de l’entretien. Un délai de deux jours ouvrés minimum doit être respecté. Pour être concret : entretien le mardi, courrier possible à partir du vendredi ; entretien un vendredi, envoi possible le mardi suivant.
L’envoi peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou, plus récemment, remise en main propre contre décharge. Dans ce second cas, il faut demander au salarié de signer une copie de la lettre en y inscrivant la mention « Remise en main propre contre décharge le XX/XX/XX ».
Pour respecter la réglementation à la lettre, il existe des modèles guidés pour chaque étape.
Avec ces outils, la conformité ne relève plus du casse-tête.
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Procédure de licenciement CESU : 5 étapes à respecter
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