Le chef d’entreprise, comme tout travailleur, a droit à son salaire. Cependant, la rémunération de ce dernier peut dépendre de plusieurs facteurs. Elle varie généralement en fonction du type l’entreprise à sa charge, et du régime auquel est affilié. Plus de détails dans cet article.
Rémunération des chefs d’entreprise salariés
Les chefs d’entreprises salariés perçoivent une rémunération mensuelle, et sont ainsi considérés comme des assimilés-salariés. Même s’ils détiennent des actions dans leur entreprise, tout ce qui a rapport aux dividendes perçus et aux indemnités est considéré pour eux, comme un salaire.
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Les chefs d’entreprises salariés sont aussi soumis au régime général de la sécurité sociale. Par ailleurs si leur entreprise est imposable à l’impôt sur les sociétés, l’assiette de leurs cotisations sociales est automatiquement calculée sur la base de leurs revenus. De ce fait, ils ont des salaires imposables sur le revenu, au même titre que les salariés.
Toutefois, leur titre de chef d’entreprise ne leur permet malheureusement pas de bénéficier de l’assurance chômage. Il en est de même pour l’indemnité compensatrice de congés payés, et l’indemnité pour rupture abusive de contrat de travail.
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Sont considérés comme chefs d’entreprises salariés :
- les PDG ;
- les gérants minoritaires de SARL;
- les directeurs généraux ;
- certains gérants d’EURL ;
- les directeurs généraux de SA ;
- les présidents des SAS.
Ce cas diffère de celui des chefs d’entreprises non salariés.
Rémunération des chefs d’entreprise non salariés
Les chefs d’entreprise non-salariés sont considérés comme travailleurs indépendants, et sont rémunérés en fonction de leur fonction dans l’entreprise. Contrairement à leurs homologues salariés, ils cotisent quant à eux, au régime des travailleurs non-salariés. La plupart du temps, ce sont des gérants majoritaires des diverses sociétés.
La rémunération des chefs d’entreprise non salariés peut être fixe ou proportionnelle. Il peut arriver des cas où elle soit à la fois fixe et proportionnelle. De plus, ces derniers peuvent aussi bénéficier de nombreux avantages en complément tels que des primes, des gratifications, etc. Les statuts juridiques de la société où ils exercent leur fonction définissent entièrement tous les cadres concernant leur rémunération. Ce sont des décisions prises soit de façon collective avec le conseil d’administration ou les associés, soit de façon unilatérale par le dirigeant.
Aussi, lorsque les entreprises des chefs d’entreprise non salariés sont soumises à l’impôt sur les sociétés, ceux-ci ont la possibilité de se distribuer les dividendes. Autrement dit, une partie des bénéfices générés par la société, qui sont soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le chef d’entreprise non salarié peut aussi choisir de diversifier ses rémunérations. Cela passe par certains avantages en nature dont il bénéficie à travers la société. On peut citer la prise en charge du loyer, le paiement de repas, l’achat d’une voiture professionnelle, les primes de mission, etc.
