Comment calculer le délai de carence ?

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Emploi Pôle période de carence, définition

Un travailleur privé d’emploi doit s’inscrire au chômage dès que possible. Il ne reçoit pas immédiatement les allocations ASSEDIC. En fait, Pôle Emploi devient un Retard d’ajustement à partir du temps d’attente. Cela signifie que vous ne recevrez pas d’allocations de chômage une fois inscrit, mais à partir d’une date fixée par le centre d’emploi.

Ce délai d’attente est d’au moins 7 jours (voir circulaire UNEDIC n° 2011-25 du 7 juillet 2011). Pour le calcul de la durée de cette période, 3 éléments principaux décrits ci-dessous sont pris en compte.

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Quels sont les éléments impliqués dans le calcul du temps d’attente ?

Veuillez noter que le délai de carence ASSEDIC commence le jour de votre inscription au Pôle Emploi (et non le lendemain de la fin de votre dernier contrat de travail). Il est donc important d’agir dans les meilleurs délais pour enregistrer Pôle Emploi.

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Le Le délai se compose des trois éléments suivants :

La période de carence incompressible : Quelle que soitvotre situation, Pôle Emploi applique un report de 7 jours de votre allocation de chômage . C’est-à-dire que le calcul de votre allocation de chômage commence seulement 7 jours civils après l’inscription. Ce délai d’attente ne s’applique qu’une fois par année civile. Par exemple, si vous vous êtes inscrit au bureau d’emploi plusieurs fois en 2021, cette période de 7 jours ne s’applique qu’une seule fois.

La période d’attente associée aux vacances payées : dans la période de 7 jours,vous devez ajouter le montant des vacances payées que vous avez reçues pendant la division. Le nombre de jours de congé payé que vous recevez ne correspond pas au nombre de jours de défauts à ajouter.

En fait , Jours de congé comptés en jours ouvrables (5/semaine) et Pôle Emploi paie en jours civils (7/semaine), il est donc nécessaire de les recalculer. Pour ce faire, le montant de vos congés payés est divisé par votre salaire journalier de référence (voir calcul du JRS). Veuillez noter que le RTT et les heures supplémentaires payées à la fin de votre contrat ne sont pas inclus dans le calcul de la période d’attente ASSEDIC.

La période de carence était liée aux indemnités de départ : si vous avez finalement reçu des indemnités de départ (sauf pour la rémunération légale ici), elles doivent être ajoutées à la période. On les appelle des « allocations supersentielles ». Pour déterminer le nombre de jours que votre allocation va attendre, il vous suffit de diviser le montant de 90.

Veuillez noter que la rémunération légale ne tombent pas dans la période d’attente. Ainsi, la prime de précarité (également appelée indemnité de résiliation) reçue à la fin d’un contrat ne sera en aucun cas erronée. Utilisez le lien suivant pour exécuter une simulation gratuite de votre temps d’attente ASSEDIC

Voici un résumé des temps d’attente que Pôle Emploi a expliqué dans la vidéo :

Cas particuliers et exemptions du délai d’attente Pôle emploi

Rappel des exceptions à l’application d’une lacune ASSEDIC :

  • Le délai d’attente incompréhensible de 7 jours ne peutêtre appliqué qu’une seule fois au cours de l’année civile.
  • Les TDR et les heures supplémentaires que vous avez reçues à la fin de votre contrat ne doivent pas être inclus dans la période d’attente
  • Dans le cas où vous recevez une indemnité supérieure aux indemnités légales et conventionnelles (indemnités de type de transaction), le délai de carence appliqué par Pôle Emploi ne doit pas dépasser 150 jours. sera Avec un licenciement économique, c’est 75 jours.

Exemple de calcul du temps d’attente ASSEDIC

Pour mieux illustrer le calcul du temps d’attente, prenons un exemple concret :

Après huit années de service, M. X négocie une rupture conventionnelle avec son employeur. Son salaire journalier de référence de 12 Les derniers mois a été fixé à 50 euros (voir calcul de la SJR). Il recevra une rémunération statutaire de 5 000 euros pour son ancienneté et une rémunération de transaction de 6 000 euros, qui est attribuée est négocié par son employeur. À la fin de son contrat, M. X n’avait pas pris de congé payé, qui lui est donc versé , soit 2 000 euros. Il a également dû prendre RTT pendant 15 jours, qui lui seront également payés, soit 1 000 euros.

Il exécute son dernier jour ouvrable le 30.10.2020 et n’a pas à faire son préavis de 2 mois dont le montant lui sera versé directement. Son premier jour de prestations de chômage commence comme suit :

  • Tout d’abord, la fin réelle de l’activité de M. X est fixée par le ministère de l’Emploi le 30.12.2020 et non le 30.10.10, puisque la période de préavis a été payée pour 2 mois.
  • Ensuite, nous devons ajouter le délai d’attente légal de 7 jours , ce qui nous permettra de 01.06.2021 apporte
  • M. X a reçu 30 jours de congés payés ou 2 000 euros, ils doivent être inclus dans le délai d’attente. Pour ce faire, nous devons diviser le montant de 2.000 euros par le SJR ou 50€ = 40. Il est donc nécessaire d’ajouter 40 jours à la période d’attente , ce qui nous permettra le 16.02.2021
  • Enfin, M. X a reçu une indemnité pour transaction de 6 000 euros. Ce montant équivaut à 66 jours supplémentaires (6000/90). Il est donc nécessaire d’ajouter 66 jours de déficit ASSEDIC au 16/02 calculé précédemment, qui est le 21/04/2021.

M. X, qui a pris fin le 30 octobre 2020, ne recevra des prestations de chômage qu’à partir du 21/04/2021 . Bien sûr, la durée de la compensation ASHEDIC ne débutera qu’à partir de cette date.

Comme vous l’avez vu, l’aide légale doit être ainsi que les 1 000 euros reçus pour RTT, ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de carence de Pôle Emploi.

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