Comment déclarer les revenus du micro-entrepreneur ?

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En tant que micro entrepreneur, il est plus qu’évident qu’il’ y a des formalités à remplir pour la bonne marche de sa micro activité. Au nombre de celles-ci figure la déclaration des revenus qui devient de plus en plus importante d’un point de vue fiscal. Découvrez comment procéder pour déclarer les revenus du micro-entrepreneur.

La déclaration des revenus du micro-entrepreneur soumis au régime de droit commun

Dans ce régime qui s’applique de plein droit, vous êtes un entrepreneur individuel d’un point de vue fiscal. Vous êtes donc imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices

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  •       Industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale
  •       Non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale.

L’étape de l’enregistrement

En  tant que micro-entrepreneur, vous êtes dispensé d’établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des BNC ou BIC. Ainsi, afin de faire votre déclaration, il vous faudra juste porter le montant de votre chiffre d’affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro). Il faudra le faire dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».

La détermination du bénéfice imposable

Afin de déterminer votre bénéfice imposable, l’administration fiscale va s’appliquer sur le chiffre d’affaires préalablement déclaré. Ainsi, il y aura sur ce chiffre un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

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  •       71% du chiffre en ce qui concerne les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement
  •       50% de ce même chiffre pour les autres activités relevant des BIC
  •       34% dans le cadre des activités sur BNC.

De cette manière, vos revenus professionnels ainsi déterminés sont soumis à un barème progressif par tranche sur l’impôt sur revenu. Tout ceci est en tenant compte des autres revenus de votre foyer fiscal.

La déclaration des revenus d’une micro entreprise soumise au régime optionnel

Lorsque vous êtes micro-entrepreneur, vous avez la possibilité d’opter pour y versement libératoire d’impôts sur le revenu, même si ce dernier est sous condition. Il permet à la fois de régler l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires. Avec cette option, on peut payer un pourcentage du chiffre d’affaires correspondant d’une somme de l’impôt sur le revenu.

Ce pourcentage est fixé suivant certaines modalités à savoir :

  •       1 % accordée aux entreprises de vente ou de fourniture de logement
  •       1,7 % en ce qui concerne les entreprises réalisant des prestations de service
  •       2,2 % en ce qui concerne les titulaires de bénéfices non commerciaux.

Aux taux précédemment cités se complètent ceux du versement forfaitaire libératoire des charges sociales. Ainsi, afin de mettre au point cette option, il faudrait s’adresser à la caisse de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) ou à l’Urssaf, s’il s’agit d’une activité libérale. Lors de la déclaration d’activité ou dans les 3 mois, il faudra le faire avec application immédiate.

Par ailleurs, lorsqu’on opte pour le prélèvement libératoire, il faut s’acquitter de son impôt sur le revenu dû au titre de l’année en cours à l’Urssaf qui le reverse lui-même à l’administration fiscale. De cette manière, chaque année, vous devez toutefois continuer à porter vos revenus professionnels. Ceci doit être fait  sur la déclaration complémentaire de revenus (n°2042-C Pro) dans le cadre « auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ».