Un chiffre froid, un impact immédiat : depuis 2018, chaque agent public en arrêt maladie voit sa paie amputée du premier jour. Aucune distinction, aucun détour : que l’on soit titulaire ou contractuel, la sanction tombe, sauf si l’arrêt résulte d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Derrière la mécanique comptable, ce sont des milliers de situations concrètes, souvent tendues, qui se jouent chaque mois dans la fonction publique.
La règle touche tous les statuts : qu’on soit en début de carrière ou à quelques années de la retraite, elle s’applique dès le premier arrêt maladie, sauf exceptions définies par la loi. Cette modification du traitement des absences a un effet direct sur le budget de nombreux agents publics.
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Jour de carence dans la fonction publique : définition et cadre légal
Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence s’est imposé dans le paysage des agents publics en France. Plus de suspense : lors d’un congé maladie ordinaire, la toute première journée d’absence n’est pas payée. Cette règle vise tous les fonctionnaires, qu’ils relèvent de l’État, de l’hospitalière ou de la territoriale, et s’adresse aussi aux contractuels du secteur public, à l’exception de quelques cas bien cadrés.
Le texte fondateur, c’est la loi de finances pour 2018 : elle a remis en route un dispositif qui avait été suspendu entre 2014 et 2017. Désormais, le jour de carence s’applique à chaque congé maladie pour motif ordinaire. En sont exclus les arrêts pour accident de service, maladie professionnelle ou certaines affections de longue durée (ALD), ainsi que les congés maternité ou paternité.
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Concrètement, aucune rémunération, ni traitement de base, ni primes, ni supplément familial de traitement (SFT), n’est versée le premier jour d’arrêt. À partir du deuxième, le traitement reprend. L’objectif : aligner le régime du secteur public sur celui du secteur privé, où la carence atteint trois jours selon le code du travail.
Le sujet reste sensible, notamment dans des secteurs comme l’éducation nationale ou la territoriale. La fonction publique observe de près les conséquences de la mesure : l’équité du dispositif et son influence sur l’absentéisme continuent d’alimenter les discussions syndicales et les échanges institutionnels.
Pourquoi la journée de carence a-t-elle été instaurée ?
Impossible de comprendre le jour de carence sans revenir à ses raisons d’être. Le gouvernement a voulu s’attaquer à l’absentéisme dans la fonction publique. Avant son retour en 2018, les statistiques de l’INSEE et de la Cnam montraient une augmentation des arrêts maladie chez les agents publics. L’instauration initiale en 2011, puis sa suspension et son rétablissement, reflètent une préoccupation persistante : maîtriser les dépenses et traiter de façon comparable public et privé.
Côté salariés privés, la règle prévoit un délai de carence de trois jours pour tout arrêt de travail. L’idée du gouvernement : réduire l’écart entre les deux mondes, surtout dans un contexte de recherche d’économies. Mais le débat ne s’arrête pas là.
Des organisations comme l’Unsa rappellent que l’effet sur l’absentéisme reste discutable : d’après la Cnam, une légère baisse a été observée la première année, puis la tendance initiale a repris. Pour beaucoup, le jour de carence ressemble davantage à une sanction sur la feuille de paie qu’à une réponse structurelle à la question des arrêts maladie. L’enjeu de fond reste posé : comment concilier contraintes budgétaires et réalités du travail dans le secteur public ?
Fonctionnaires : comment le jour de carence impacte votre rémunération et vos droits
Pour chaque premier congé maladie ordinaire, la règle est stricte : que l’on soit titulaire ou contractuel, le traitement indiciaire saute le premier jour d’absence pour raison de santé. Ce mécanisme concerne tous les versants : État, territoriale, hospitalière.
Les conséquences ne s’arrêtent pas à la rémunération de base. Certaines primes et indemnités passent aussi sous la lame, à l’exception toutefois du supplément familial de traitement (SFT) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les droits à la retraite suivent : la journée non payée ne compte pas dans le calcul des cotisations (CNRACL ou IRCANTEC). Résultat : chaque arrêt maladie ordinaire entraîne une baisse immédiate du salaire mensuel.
Voici ce que tout agent doit garder en tête concernant le dispositif :
- L’indemnisation ne démarre qu’à partir du deuxième jour d’arrêt maladie.
- Le jour de carence ne s’applique pas aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle.
- Un congé de longue maladie ou pour affection de longue durée ouvre droit à un régime particulier, différent de la carence ordinaire.
La question de l’application ne manque pas de susciter des discussions entre administration et syndicats, toutes branches confondues. Depuis la loi de finances pour 2018, chaque gestionnaire doit s’assurer que les agents, qu’ils relèvent de l’éducation nationale, des hôpitaux ou des collectivités, soient traités de façon équitable, ce qui n’est jamais une mince affaire.
Cas particuliers, exceptions et situations à connaître pour mieux anticiper
Le jour de carence ne frappe pas partout avec la même intensité. Certaines situations permettent d’y échapper : agents en congé pour accident de service, victimes de maladie professionnelle, ou concernés par une affection de longue durée (ALD). Ces exceptions, inscrites dans le code général de la fonction publique, traduisent la volonté de distinguer selon la gravité ou l’origine de l’arrêt.
Dans ce contexte, il vaut mieux avoir une vue claire des cas concernés :
- Le congé pour maladie ordinaire reste la cible principale de la carence.
- Un accident reconnu comme imputable au service assure le maintien de la rémunération dès le premier jour.
- Durant la période Covid-19, le gouvernement a suspendu temporairement la carence pour les agents positifs, avant de revenir à la réglementation antérieure.
La mosaïque de statuts, État, hospitalière, territoriale, complique la donne. Les agents contractuels, selon leur contrat, ne sont pas toujours logés à la même enseigne. Autre point à connaître : chaque nouvel arrêt pour maladie ordinaire, sauf si la reprise entre deux arrêts dure moins de 48 heures, déclenche un nouveau jour de carence non indemnisé.
Heureusement, certains éléments restent garantis : le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire constituent une forme de filet de sécurité. Les syndicats invitent régulièrement les agents à se rapprocher de leur service gestionnaire pour vérifier leur situation : jurisprudence et circulaires viennent préciser, parfois au cas par cas, la réalité du droit applicable.
Dans les couloirs des administrations, le jour de carence rappelle que la gestion du service public ne se limite jamais à une règle unique. À chaque agent, sa trajectoire, ses aléas, ses combats : la règle frappe, mais la réalité demeure plurielle. Le débat, lui, n’est pas près de s’éteindre.
